Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: le 5 septembre 2023

La Municipalité de Audet vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels.

La Municipalité de Audet exploite https://www.munaudet.qc.ca/ (le «Site»).

Avec le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi la Municipalité s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte. La Municipalité gère l’utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels.

Les renseignements personnels collectés par la Municipalité sont recueillis au travers de formulaires sur son site Web. La Municipalité utilise également des fichiers témoins pour réunir certaines informations. Ces informations sont conservées par la Municipalité de Audet (238 rue Principale, Audet, QC, G0Y 1A0).

Seuls les employés municipaux auront accès aux renseignements. Les informations demandées sont nécessaires pour nous permettre d’effectuer les suivis nécessaires. Vous avez les droits d’accès et de rectification prévus par la Loi sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels.

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Adresse civique
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir:

Abonnement à l’Infolettre par courriel ;
Formulaires de demande en ligne ou de plaintes ;
Consultation du rôle d’évaluation en ligne ;

Les informations qui sont recueillies sont utilisées aux fins suivantes :

améliorer les services ;
répondre correctement à vos questions, commentaires et suggestions ;
obtenir des informations ;
communiquer ou contacter les demandeurs.

Renseignements transmis par courriel ou par formulaire

La Municipalité de Audet s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentielle, par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre au personnel de la Municipalité de Audetde répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Les témoins sont des petits fichiers de données qui peuvent inclure un identifiant unique et anonyme. Les témoins sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Internet et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Comme de nombreux autres sites, nous utilisons des « témoins » pour recueillir des informations. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à refuser tous les témoins ou à être informé lorsqu’un témoin est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Site.

Journaux de données

Comme beaucoup d’exploitants de sites, nous recueillons des informations que votre navigateur nous
transmet à chaque fois que vous consultez notre Site (« Journaux de données »). Ces Journaux de
données peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet («IP»),
l’emplacement géographique de l' ordinateur que vous utilisez pour accéder au Site, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Site que vous consultez, l’heure et la date de consultation, le temps passé sur ces pages, ainsi que d’autres statistiques d'utilisation.

Si vous possédez des identifiants pour vous connecter à la section sécurisée du Site, vous devez savoir que nous conservons la date et heure d'utilisation de ces identifiants ainsi que l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Vos identifiants sont votre responsabilité. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation ou
utilisation non appropriée de votre compte et les données personnelles à la suite de la transmission de
vos coordonnées à quelqu’un d’autre. Vous devez conserver vos informations de compte dans une
confidentialité absolue et éviter de les divulguer à d’autres.

Données analytiques anonymes

Nous utilisons des outils de récupération de données anonymes comme la provenance, le type de navigateur utilisé, le nombre de pages vues, dans le but d'améliorer notre site Internet et de mieux vous servir.

Google Analytics - Règles de confidentialité de Google Analytics

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. La Municipalité ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières qui pourraient permettre de vous identifier.

La Municipalité s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers.

Lorsque la Municipalité retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à la Municipalité et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre réglementaire auquel la Municipalité est assujettie.

Liens vers d’autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur le lien d’une tierce partie, vous serez redirigé vers le site de cette tierce partie Nous vous conseillons de lire la Politique de confidentialité de tous les sites que vous consultez. Nous n’avons aucun contrôle sur les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou des services de tierces parties et nous rejetons toute responsabilité concernant le contenu.

Conservation de l’information

Nous allons conserver les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou autrement nécessaires pour se conformer aux lois applicables. Lorsque les Renseignements personnels ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins déterminées, ou requises par les lois applicables, nous prendrons des mesures pour les supprimer, détruire, effacer, agréger ou les rendre anonymes. Conformément aux bonnes pratiques d’affaires, nous continuons de faire évoluer nos contrôles, horaires et pratiques pour la conservation de l’information et des archives ainsi que de la destruction qui s’appliquent à vos Renseignements personnels.

Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier. Les demandes d’accès et de rectification doivent être adressées, par écrit, au responsable de l’accès à l’information, Madame France Larochelle, directrice générale et greffière-trésorière aux coordonnées suivante :

Adresse postale : 238, rue Principale, Audet (QC) G0Y 1A0
Courriel : [email protected]
Téléphone : 819 583-1596 poste 102

Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit, de temps à autre, d’actualiser la présente Politique de confidentialité. Nous vous informerons de toutes modifications apportées en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur le Site. Nous vous invitons à lire régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuels changements. Vous acceptez d’être lié par toutes les modifications apportées aux termes de cette Politique de confidentialité. Toutes les modifications entreront en vigueur dès le dépôt de la Politique de Confidentialité révisée. La continuation de l’utilisation du Site indiquera votre acceptation des conditions modifiées. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une des conditions modifiées, vous devez éviter toute utilisation du Site.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, écrire par courriel à [email protected] ou par téléphone au 819 583-1596 poste 102, la responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels