Contrat municipaux
Conformément à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), la Municipalité est tenue de publier ses appels d'offres publics sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec. Cette obligation s'applique à tous les contrats qui comportent une dépense égale ou supérieure à 25 000 $.
Vous pouvez consulter les appels d'offres et les contrats de la Municipalité directement sur le site du SEAO :
GESTION CONTRACTUELLE
Pour consulter notre Règlement sur la gestion contractuelle:
Pour consulter le rapport sur la gestion contractuelle et voir la liste des contrats pour l'année 2025:
Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l'égard des processus de demande de soumissions publiques et des avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique. Les plaintes reçues devront être obligatoirement déposées à l'aide du formulaire officiel de l'Autorité des marchés publics (AMP) en utilisant le lien suivant:
- Formulaire de plainte adressée à un organisme public
- Procédure pour le traitement des plaintes en matière de gestion contractuelle