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Administration et finances

DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION

La Municipalité de Audet est assujettie à la loi d'accès à l'information. Voici les informations relatives à cette loi et les procédures qui s'y rattachent.

En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions, toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions.

Ce droit s'exerce quelle que soit la forme sous laquelle ces documents sont accessibles: écrites graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Une demande d'accès doit donc viser les documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions. Une demande d'accès n'est donc pas une demande d'information.

Pour accéder aux documents des organismes public, votre demande doit être adressée à la Directrice générale Mme. France Larochelle à [email protected]

238 rue Principale, Audet (Québec) G0Y 1A0 | Téléphone : (819) 583-1596 Recevez de nos nouvelles par courriel
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