Permis de construction

Règlement sur les piscines au 30 septembre 2026

La municipalité de Audet informe ses citoyens qu'une nouvelle réglementation concernant les piscines sera en vigueur à partir du 30 septembre 2026. À cette fin, tous les propriétaires de piscines privées doivent obligatoirement déclarer leur piscine auprès de la municipalité, et ce, en remplissant un formulaire afin de procéder à une évaluation de conformité. IMPORTANT: vous devez choisir le formulaire en fonction du type de piscine que vous possédez.

Cette nouvelle réglementation s'inscrit dans un cadre plus large, en accord avec les récentes directives du gouvernement du Québec visant à assurer la sécurité des piscines résidentielles. Parmi les exigences, nous retrouvons notamment des mesures de sécurité accrues, telles que l'installation de clôtures sécuritaires et l'obligation d'équipements spécifiques pour prévenir les risques d'accidents, particulièrement pour les jeunes enfants. Il est essentiel de se conformer à ces normes pour garantir un environnement sécuritaire et éviter tout risque juridique.

Urbanisme et permis

Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.

Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.

Les permis

Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.

Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis. Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

Le règlement sur les permis et certificats oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat dans les cas suivants :

un permis de lotissement avant d’effectuer toute opération cadastrale
un permis de construction avant de construire, transformer, agrandir, rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment
un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :

le changement d’usage d’un immeuble;
l’implantation ou l’agrandissement d’un site d’extraction (carrière-sablière);
le déplacement et la démolition de toute construction;
la construction, l’installation et la modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne temporaire ou permanente;
l’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire;
la construction, l’aménagement, le réaménagement d’une aire de stationnement;
l’installation d’une piscine;
les travaux de déboisement;
la construction ou l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement;
toutes constructions, travaux ou ouvrages effectués sur la rive, le littoral ou dans une plaine inondable;
l’implantation, la reconstruction, la modification ou le déplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée;
l’installation temporaire d’une roulotte;
tous travaux de remblais ou de déblais;
l’implantation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine ayant un débit inférieur à 75m3 par jour et desservant moins de 20 personnes.

Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au 819 583-1596 ou par courriel à [email protected]. Toutes les informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l'obtention d'un permis et/ou certificat vous seront fournies rapidement. L'inspecteur en bâtiment est présent au bureau tous les jeudis et pourra vous répondre cette journée en fonction des demandes.

Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent, selon le règlement #260 sur les permis et certificats, l'inspecteur en bâtiment à un délai de 2 mois suivants la date de dépôt de la demande pour délivrer un permis.

Pour une demande de permis vous pouvez utiliser le lien ⇒requetes.citam