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Contrat municipaux (SEAO)

APPEL D'OFFRE PUBLIC

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO  :

 

CONTRATS MUNICIPAUX

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Procédure pour le traitement des plaintes en matière de gestion contractuelle

Formulaire de plainte

 

 

 

 

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