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Permis de feu

Permis de feu domicilaire

Chaque fois que vous désirez faire un feu à ciel ouvert, que ce soit un feu de camp ou pour brûler des branches sur votre terrain, vous devez OBLIGATOIREMENT demander un permis de feu. Tout feu à ciel ouvert sans permis est passible d’une amende. Pour plus d’information, consultez les règlements: Règlement #279 concernant la prévention des incendies et Règlement #321 relatif au permis de brûlage.

Pour obtenir votre permis de feu, vous devez produire, au moins 48 heures d’avance, à la Municipalité, l'adresse exacte où le feu sera allumé ainsi que la date et l'heure et avoir rempli le formulaire nécessaire à l'émission du permis.

Pendant certaines périodes de l’année où les risques de danger d’incendie sont élevés, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’obtenir de permis.

Note : Remplir le présent formulaire crée une ouverture de dossier et ne constitue en aucun temps ni une demande complète ni une autorisation de brûler. Un fonctionnaire désigné communiquera avec vous afin de vous informer des documents nécessaires à l’obtention de votre permis de brûlage. La période d’analyse commence lorsque tous les documents exigés sont déposés. Il n’y a aucuns frais pour l’obtention d’un permis de brûlage.

* (Champs obligatoire)

Complétez les champs ci-haut afin d’accélérer le traitement de votre demande de permis de feu domiciliaire.

Sécurité

Pour votre sécurité et celle de votre voisinage, veuillez appliquer les consignes suivantes avant d’allumer un feu :

  • Le vent : il est votre principal ennemi, évitez d’effectuer un brulage quand il vente;
  • Ayez à la portée de la main un outil tel une pelle ou un râteau et de l’eau;
  • De préférence attendez en soirée avant de procéder à l’allumage;
  • Assurez une surveillance constante de votre feu;
  • Éteignez bien le feu avant de quitter les lieux.

Suspension de permis

Ce permis est suspendu pour la période ou un avis d’interdiction de feu à cile ouvert concernant notre région est décrété par le Gouvernement du Québec.

Information

Pour savoir s’il est permis de faire un feu à l’extérieur, en cas de doute, composer:

  • Sopfeu (24h) : 1 800 463.3389
  • Municipalité (jour) : 819 583.1596

Avis

Le fait de détenir un permis ne libère pas le détenteur de ses responsabilités. Il ne donne pas une immunité dans le cas ou des dommages ou déboursés résulteraient du feu allumé par lui ou toute autre personne en regard avec ce permis.

La municipalité vous rappelle qu’aucun feu, de quelque nature qu’il soit, ne sera toléré entre le 15 mars et le 15 mai de chaque année alors que le danger d’incendies alimentés par des herbes sèches est fort.  Aucun permis de feu ne sera également émis durant cette période.

Un permis de feu est obligatoire dans les cas suivants :

Pour toute personne qui désire faire un feu au cours de la période de l’année allant du 16 mai au 15 novembre pour détruire du foin sec, de la paille, des herbes, des broussailles, des branchages, des arbres, arbustes ou plantes, des troncs d’arbres, des abattis ou autres bois, en tout endroit de la municipalité.

Par contre, aucun permis n’est nécessaire pour faire un feu de quelque nature que ce soit entre le 16 novembre et le 14 mars de l’année suivante.

Règlement

Consultez le règlement : Règlement #321 relatif au permis de brûlage

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