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29 mai 19h00

 

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Règlements municipaux
Note : Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale.

Règlements généraux
 

Règlement #294 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

 

Règlement #312 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

 Règlement #307 sur les nuisances
 Règlement #298 sur le colportage
 Règlement #299 sur les systèmes d’alarme
 Règlement #300 sur la garde et le contrôle des animaux
 Règlement #301 relatif à la circulation
 Règlement #302 concernant le bon ordre et la paix publique
 Règlement #303 relatif au stationnement
 
Règlements spécifiques
 

Règlement #291 branchement à l’égout

 

Règlement #305 sur l’utilisation de l’eau potable

 Règlement #292 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout municipal   
 
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Consulter notre politique de gestion contractuelle et l'octroi de nos contrats municipaux.
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